Enquête publique - Information > Avis au public
Territoire de Belfort
Publié le 24/09/2025
Référence de l'annonce: LER-472266800
COMMUNE DE LEBETAIN
Avis de mise à disposition du public
du dossier de modification simplifiée
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le public est informé de la mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU de Lebetain.
Le dossier porte sur la suppression de l'emplacement réservé n°1 destiné à l'extension du cimetière suite à une décision du tribunal administratif.
Le projet, l'exposé de ses motifs et les avis des personnes publiques associées (le cas échéant), seront tenus à la disposition du public en Mairie de Lebetain, pendant une durée d'un mois, du jeudi 9 octobre au jeudi 13 novembre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :
-le mardi de 8h30 à 12h,
-le jeudi de 14h à 18h.
Le dossier sera également consultable à l'adresse suivante : www.autb.fr/urba/lebetain.html
Les observations du public pourront être consignées sur place dans le registre mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ou transmises par voie électronique au plus tard le jeudi 13 novembre, à l'adresse suivante : lebetain.mairie@wanadoo.fr. Un courrier pourra également être adressé à Monsieur le maire de Lebetain, en mairie - 1 rue du Coteau Français - 90100 Lebetain.
Le maire, J-J. DUPREZ
Enquête publique - Information > Avis au public
Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée PLU
Territoire de Belfort
Publié le 24/09/2025
Ref. LER-472266800
Enquête publique - Information > Avis au public
extension du plan de prévention des risques dinondation du bassin de la Bourbeuse
Territoire de Belfort
Publié le 24/09/2025
Ref. LER-470943100
Enquête publique - Information > Avis au public
SCI Delle autorisation d'exploitation commerciale autonome
Territoire de Belfort
Publié le 18/09/2025
Ref. LER-471572000
Enquête publique - Information > Avis au public
modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Territoire de Belfort
Publié le 17/09/2025
Ref. LER-471353600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis d'enquête publique Relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Territoire de Belfort
Publié le 12/09/2025
Ref. LER-470719900-0-1