Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Territoire de Belfort
Publié le 26/09/2025
Référence de l'annonce: LER-472263800
TERRITOIRE DE BELFORT
Commune de BESSONCOURT
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de BESSONCOURT
Monsieur le Maire de Bessoncourt, Thierry BESANÇON, vous informe de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune.
Le dossier contient la rectification d'erreurs matérielles présentes dans le règlement écrit.
Le projet, l'exposé de ses motifs et les avis des personnes publiques associées (le cas échéant), seront tenus à la disposition du public en Mairie de Bessoncourt, pendant une durée d'un mois, du lundi 06 octobre à 09h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 17h, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :
Lundi- Mardi - Mercredi - Vendredi : 9h-12h et 14h et 17h
Jeudi : 9h-12h.
Le dossier est consultable et téléchargeable :
- directement à partir du lien suivant :
https://autb.fr/urba/bessoncourt.html
- depuis le site internet de la mairie à l'adresse suivante http://www.bessoncourt.fr/ , avec le lien précité.
Les observations du public pourront être consignées sur place dans le registre mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ou transmises par voie électronique au plus tard le vendredi 14 novembre 2025 à 17h, à l'adresse courriel suivante : bessoncourt.mairie@wanadoo.fr
Un courrier pourra également être adressé à Monsieur le maire de Bessoncourt, en mairie - 19 rue des Magnolias - 90160 BESSONCOURT.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Territoire de Belfort
Publié le 26/09/2025
Ref. LER-472263800
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Territoire de Belfort
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Ref. LER-472266800
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Avis d'enquête publique Relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Territoire de Belfort
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Ref. LER-470719900-0-1