2703 résultats trouvés publiés jusqu'au 18/05/2024
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Enquête publique - Information
Meuse
Publié le 17/05/2024
Ref. LER-413385300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE HYDROMORPHOLOGIQUE ET ECOLOGIQUE RESSOUZE
Ain
Publié le 17/05/2024
Ref. LPR-413111000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE Site Patrimonial Remarquable
Haute-Loire
Publié le 17/05/2024
Ref. LPR-413194600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Haute-Saône
Publié le 17/05/2024
Ref. LER-413393000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Moselle
Publié le 17/05/2024
Ref. LRL-413693800
Avis administratifs > Avis administratifs
EXPROPRIATION VOLUME SOUS PORCHE PARCELLE AB 275
Loire
Publié le 17/05/2024
Ref. LPR-413414100
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
FC/JD - ATTEGIA ATTEGIA AVIS CONSTITUTION
Ain
Publié le 17/05/2024
Ref. LPR-413221000
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Saône-et-Loire
Publié le 17/05/2024
Ref. JSL-413423600
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
fourniture de petits matériels et consommables d'éclairage
Doubs
Publié le 17/05/2024
Ref. LER-413404500
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Fourniture de véhicules de transport de faible capacité
Doubs
Publié le 17/05/2024
Ref. LER-413396700
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Côte-d'Or
Publié le 17/05/2024
Ref. LBP-413146500
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
gestion de la chambre funéraire
Meurthe-et-Moselle
Publié le 17/05/2024
Ref. LRL-413311900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
gestion de la chambre funéraire
Meurthe-et-Moselle
Publié le 17/05/2024
Ref. LER-413309100
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
interconnexion alimentation hameau ventalon au hameau vazeille
Ardèche
Publié le 17/05/2024
Ref. LDL-413567300
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Bas-Rhin
Publié le 17/05/2024
Ref. DNA-413715000
Vie des sociétés > Liquidation judiciaire
Saône-et-Loire
Publié le 17/05/2024
Ref. JSL-413523500
Vie des sociétés > Réductions de capital
L240007060 - Modification du Capital Social - Authentique SCI
Savoie
Publié le 17/05/2024
Ref. LDL-413285800
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
L240007067 MO CRÉATION constitution
Ardèche
Publié le 17/05/2024
Ref. LDL-413336400
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Isère
Publié le 17/05/2024
Ref. LDL-413362800
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Côte-d'Or
Publié le 17/05/2024
Ref. LBP-413536900
