3309 résultats trouvés publiés jusqu'au 04/10/2025
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Changt de régime M. et Mme FERRRARI
Isère
Publié le 22/09/2025
Ref. LDL-472038400
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Conception et impression de supports évènements 2026-2029
Doubs
Publié le 22/09/2025
Ref. LER-471982300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
CONCERTATION PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 22/09/2025
Ref. LDL-472043100
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
CONCERTATION RD903 ENTRE A40 ET CARREFOUR DES CHASSEURS
Haute-Savoie
Publié le 22/09/2025
Ref. LDL-472034100-0-1
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
constitution SARL CAVIGGIA et JORAT
Isère
Publié le 22/09/2025
Ref. LDL-471951300
Vie des sociétés > Dissolutions
Vosges
Publié le 22/09/2025
Ref. VOM-472107000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Information
Doubs
Publié le 22/09/2025
Ref. LER-471883300-0-1
Enquête publique - Information > Avis au public
Enquête publique - Information
Haute-Saône
Publié le 22/09/2025
Ref. LER-471521000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
enquête publique - SAINT-VIT - protection environnement
Loire-Atlantique
Publié le 22/09/2025
Ref. LER-469663100-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLUi SEMINE
Haute-Savoie
Publié le 22/09/2025
Ref. LDL-471759600-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
ENQUETE PUBLIQUE ST GEORGES SUR RENON
Ain
Publié le 22/09/2025
Ref. LPR-470350000-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Drôme
Publié le 22/09/2025
Ref. LDL-469478900-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Déclassement et aliénation partielle de la voie urbaine n°4
Doubs
Publié le 22/09/2025
Ref. LER-471889600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Déclassement et aliénation partielle de la voie urbaine n°4
Doubs
Publié le 22/09/2025
Ref. LER-471889600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP PARCELLAIRE - site ancienne blanchisserie de Thaon les Vosges
Meurthe-et-Moselle
Publié le 22/09/2025
Ref. VOM-469895300-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Doubs
Publié le 22/09/2025
Ref. LER-471926400-0-1
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
Etude d'opportunité et de faisabilité d'une cuisine centrale
Meurthe-et-Moselle
Publié le 22/09/2025
Ref. LER-472088000
Vie des sociétés > Modifications statutaires
FC/ER - SCI PREMIERE SCI PREMIERE
Rhône
Publié le 22/09/2025
Ref. LPR-471957100
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Rhône
Publié le 22/09/2025
Ref. LPR-472013300
Avis administratifs > Avis administratifs
Paris
Publié le 22/09/2025
Ref. LPR-471875400
