2126 résultats trouvés publiés jusqu'au 09/09/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
SCOTERS Enquête Révision 1 Schéma Cohérence Strasbourg
Bas-Rhin
Publié le 07/08/2025
Ref. DNA-468027900-0-1
Vie des sociétés > Modifications statutaires
20250805-00746995 Nexalia Invest Atlanti
Haut-Rhin
Publié le 06/08/2025
Ref. DNA-468031500
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Bas-Rhin
Publié le 06/08/2025
Ref. DNA-467981100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
COMMUNE D'ACCOLANS - enquête publique - centrale photovoltaïque
Haute-Saône
Publié le 06/08/2025
Ref. LER-466951400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
COMMUNE D'ACCOLANS - enquête publique - centrale photovoltaïque
Doubs
Publié le 06/08/2025
Ref. LER-466951400-1-1
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Bas-Rhin
Publié le 06/08/2025
Ref. DNA-467967000
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
FUCHSIA SUSHI BENFELD - Constitution FUC
Haut-Rhin
Publié le 06/08/2025
Ref. ALS-468008800
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Rédaction libre / DEBICHE ZOUHIR / ALS-C-2508-00003
Alpes-Maritimes
Publié le 06/08/2025
Ref. ALS-467914300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
VILLE D'ERSTEIN Enquête publique relative au dossier de modification n°4 du PLU
Bas-Rhin
Publié le 06/08/2025
Ref. ALS-466182800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
VILLE D'ERSTEIN Enquête publique relative au dossier de modification n°4 du PLU
Bas-Rhin
Publié le 06/08/2025
Ref. DNA-466182800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Modification n° 1 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 05/08/2025
Ref. LDL-467512000-0-1
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
Haut-Rhin
Publié le 05/08/2025
Ref. DNA-467911800
Vie des sociétés > Changements de dirigeants
JSS - Changement Représentant permanent -AFEDIM
Paris
Publié le 05/08/2025
Ref. DNA-467701100
Vie des sociétés > Dissolutions
Haut-Rhin
Publié le 05/08/2025
Ref. ALS-467857200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique portant sur le projet de Révision du zonage d'assainissement et des eaux pluviales
Ain
Publié le 04/08/2025
Ref. LPR-467734200-0-1
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
22409009 - CIC EST / FILIPKOWSKI SI ETOUVANS (POSTULATION) - simplifié
Bas-Rhin
Publié le 04/08/2025
Ref. LER-466941300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis d'enquête publique Construction d'un crématorium
Doubs
Publié le 04/08/2025
Ref. LER-466896800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL
Ain
Publié le 04/08/2025
Ref. LPR-467733300-0-1
Vie des sociétés > Transferts de siège social
JSS - Transfert de siège - SCI VEAULDETOUR
Paris
Publié le 04/08/2025
Ref. DNA-467721200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Vaucluse
Publié le 04/08/2025
Ref. LDL-467217100-0-1
