2201 résultats trouvés publiés jusqu'au 10/09/2025
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
EP élaboration PLU et du zonage d'assainissement
Isère
Publié le 08/08/2025
Ref. LDL-467943600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP exploitation carrière à ciel ouvert de sables et de graviers alluvionnaires Igney
Vosges
Publié le 08/08/2025
Ref. VOM-467166200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Relatif à la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Territoire de Belfort
Publié le 08/08/2025
Ref. LER-466245400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Relative au projet de plan local d'urbanisme
Hauts-de-Seine
Publié le 08/08/2025
Ref. LRL-467601800-0-1
Vie des sociétés > Changements de gérance
Medialex - Changement de gérance - SOPH'THUR
Ille-et-Vilaine
Publié le 08/08/2025
Ref. DNA-468139500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PREF. DE L'ISERE - E.P création de la piste retour "Super Venosc" Les Deux Alpes
Isère
Publié le 08/08/2025
Ref. LDL-466967300-0-1
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Haut-Rhin
Publié le 08/08/2025
Ref. ALS-468162200
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Haut-Rhin
Publié le 07/08/2025
Ref. ALS-468068200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique Château Ville Vieille plaine Château Queyras
Hautes-Alpes
Publié le 07/08/2025
Ref. LDL-464313500-0-1
Vie des sociétés > Additif - Rectificatif
Medialex - Avis rectificatif QSSI ALSACE
Ille-et-Vilaine
Publié le 07/08/2025
Ref. DNA-468122900
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Medialex Constitution CUT BY JUNE
Ille-et-Vilaine
Publié le 07/08/2025
Ref. DNA-468068400
Vie des sociétés > Modifications statutaires
POINCARE IMMOBILIER - Modification gérant
Haut-Rhin
Publié le 07/08/2025
Ref. ALS-468046300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Préf Vaucluse EP PLU de Jonquières
Vaucluse
Publié le 07/08/2025
Ref. LDL-467067300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PREF. VAUCLUSE/EP réalisation centrale solaire photo. « Les garrigues » Courthézon
Rhône
Publié le 07/08/2025
Ref. LDL-467761000-0-1
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
RECTIFICATIF 2025T0279-0280-0281APACS
Publié le 07/08/2025
Ref. DNA-468163900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
SCOTERS Enquête Révision 1 Schéma Cohérence Strasbourg
Bas-Rhin
Publié le 07/08/2025
Ref. DNA-468027900-0-1
Vie des sociétés > Modifications statutaires
20250805-00746995 Nexalia Invest Atlanti
Haut-Rhin
Publié le 06/08/2025
Ref. DNA-468031500
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Bas-Rhin
Publié le 06/08/2025
Ref. DNA-467981100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
COMMUNE D'ACCOLANS - enquête publique - centrale photovoltaïque
Doubs
Publié le 06/08/2025
Ref. LER-466951400-1-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
COMMUNE D'ACCOLANS - enquête publique - centrale photovoltaïque
Haute-Saône
Publié le 06/08/2025
Ref. LER-466951400-0-1
