2217 résultats trouvés publiés jusqu'au 29/08/2025
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
ENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 28/08/2025
Ref. LDL-467323200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique sur projet de modification n°2 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 28/08/2025
Ref. LDL-469245500-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
FRORM 10439 PROJET PARC PHOTOVOLTAIQUE LIEU DIT "LA GRANDE ISLE"
Hautes-Alpes
Publié le 28/08/2025
Ref. LDL-467821100-0-1
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Moselle
Publié le 28/08/2025
Ref. LER-469367000
Enquête publique - Information > Avis au public
Installation classée pour la protection de l'environnement
Doubs
Publié le 28/08/2025
Ref. LER-467060800
Vie des sociétés > Dissolutions
Côte-d'Or
Publié le 28/08/2025
Ref. LBP-469493900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
La prestation demandée consiste en la fourniture et la livraison quotidienne
Isère
Publié le 28/08/2025
Ref. LDL-469291400
Vie des sociétés > Créances salariales
MJ Air Créances SARLU COIFFURE ALICIA
Bas-Rhin
Publié le 28/08/2025
Ref. DNA-469319500
Vie des sociétés > Créances salariales
MJ Air Créances EARL LES CHAMPI D'ICI
Bas-Rhin
Publié le 28/08/2025
Ref. DNA-469321900
Vie des sociétés > Créances salariales
MJ Air Créances SARL FERMETURES BRAUN
Bas-Rhin
Publié le 28/08/2025
Ref. DNA-469320700
Vie des sociétés > Créances salariales
MJ Air Créances SASU ANTHONY MJ
Bas-Rhin
Publié le 28/08/2025
Ref. DNA-469324400
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
Meurthe-et-Moselle
Publié le 28/08/2025
Ref. VOM-469249000
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Moselle
Publié le 28/08/2025
Ref. LRL-466235600
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Moselle
Publié le 28/08/2025
Ref. LRL-466242300
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
MTZ - Observatoire Citoyen des Communs Metz et Environs-O2C
Moselle
Publié le 28/08/2025
Ref. LRL-466479200
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Ille-et-Vilaine
Publié le 28/08/2025
Ref. LRL-469245700
Avis des tribunaux > Publicité juridique
Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel
Jura
Publié le 28/08/2025
Ref. LPR-469333000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PRÉF. DRÔME/EP/ ROMANS-SUR-ISÈRE ET CLÉRIEUX
Drôme
Publié le 28/08/2025
Ref. LDL-466637700-0-2
Avis d'appels d'offres > Procédures formalisées
Prestations de déneigements pour la commune
Haute-Savoie
Publié le 28/08/2025
Ref. LDL-469219700
