3360 résultats trouvés publiés jusqu'au 09/11/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP - dérivation des eaux et à l'instauration de périmètre de protection de captage d'eau potable
Isère
Publié le 07/11/2025
Ref. LDL-475027400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Publié le 07/11/2025
Ref. LDL-475514100-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP - PROJET REVISION GENERALE PLU
Moselle
Publié le 07/11/2025
Ref. LRL-475414900-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Doubs
Publié le 07/11/2025
Ref. LER-475440200-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP PROJET D'ALIENATION D'UNE PARTIE DES CHEMINS RURAUX
Savoie
Publié le 07/11/2025
Ref. LDL-478578900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Révision n°3 PLU VILLE DE TIGNIEU-JAMEYZIEU
Paris
Publié le 07/11/2025
Ref. LDL-473295500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Isère
Publié le 07/11/2025
Ref. LDL-472893000-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP rue de la paix et chemin des barbières
Isère
Publié le 07/11/2025
Ref. LDL-474814800-0-2
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
ETREMBIERES APPARTEMENT T2, CAVE ET EMPLACEMENT PARKING
Haute-Savoie
Publié le 07/11/2025
Ref. LDL-478485600
Vie des sociétés > Dissolutions
Paris
Publié le 07/11/2025
Ref. LPR-478512900
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
Moselle
Publié le 07/11/2025
Ref. LRL-478710100
Vie des sociétés > Nominations
JSS Nomination Présidence BOREAL SAS
Bas-Rhin
Publié le 07/11/2025
Ref. DNA-478060200
Avis des tribunaux > Publicité juridique
Moselle
Publié le 07/11/2025
Ref. VOM-477489800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
l'aménagement de l'îlot "Cassin II - enquête publique
Moselle
Publié le 07/11/2025
Ref. LRL-477916100
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Loire
Publié le 07/11/2025
Ref. LPR-478230900
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Paris
Publié le 07/11/2025
Ref. LER-478835200
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
LIEZEY - VOSGES : Réhabilitation d'une ferme en 5 logements - n°4248373
Vosges
Publié le 07/11/2025
Ref. VOM-478448300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
MAD MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 07/11/2025
Ref. LDL-478620800
Avis administratifs > Avis administratifs
Paris
Publié le 07/11/2025
Ref. LPR-475696300
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Ain
Publié le 07/11/2025
Ref. LPR-478587300
