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3335 résultats trouvés publiés jusqu'au 20/10/2025

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête publique captage de Clot des Granges

Hautes-Alpes

Publié le 18/09/2025

Ref. LDL-471119900-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE PLUIH

Ardèche

Publié le 18/09/2025

Ref. LDL-471162400-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE PROJET AMENAGEMENT ZONE DE CHEVROTE

Savoie

Publié le 18/09/2025

Ref. LDL-467586900-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP TRANSFERT OFFICE VOIES

Drôme

Publié le 18/09/2025

Ref. LDL-469138500-0-1

Vie des sociétés > Dissolutions

FOODKORNER

Bas-Rhin

Publié le 18/09/2025

Ref. DNA-471602900

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Installation de générateurs photovoltaïques sur les stations d'épuration de Menchhoffen et Brumath

Publié le 18/09/2025

Ref. DNA-471628800

Vie des sociétés > Nomination commissaires aux comptes

JSS - Nomination de CAC MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

Paris

Publié le 18/09/2025

Ref. DNA-471610700

Vie des sociétés > Dissolutions

Medialex - Avis de dissolution - R2 PLAST

Haut-Rhin

Publié le 18/09/2025

Ref. ALS-471718900

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

PHOTOVOLTAIQUE FRAISANS

Jura

Publié le 18/09/2025

Ref. LPR-471467500-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

PRÉF. DRÔME EP Projet de protection du quartier des Quarterées

Drôme

Publié le 18/09/2025

Ref. LDL-471397200-0-1

Vie des sociétés > Changements de dirigeants

WEB JSS Changement dirigeant Custy

Paris

Publié le 18/09/2025

Ref. DNA-471529000

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête publique - Information

Haute-Garonne

Publié le 17/09/2025

Ref. LER-471253000-0-1

Vie des sociétés > Augmentations de capital

Medialex - Augmentation de capital WEWOP

Haut-Rhin

Publié le 17/09/2025

Ref. ALS-471523000

Vie des sociétés > Dissolutions

Medialex Dissolution ALSACE DIAG IMMO

Ille-et-Vilaine

Publié le 17/09/2025

Ref. ALS-471589200

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

MODIFICATION 7 PLU DU SURB BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

Rhône

Publié le 17/09/2025

Ref. LPR-471240500-0-1

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

REVISION PLU ARRETE 142-2025 DU 11/9/2025

Haute-Loire

Publié le 17/09/2025

Ref. LPR-471225200-0-1

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

20250912-00756433 SCHMALTZ Camille

Alpes-Maritimes

Publié le 16/09/2025

Ref. DNA-471226000

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

20250914-00756676 MAXTRANS

Alpes-Maritimes

Publié le 16/09/2025

Ref. DNA-471322400

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

2025T0329EPATS01

Publié le 16/09/2025

Ref. DNA-471449600

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

Avis administratifs

Bas-Rhin

Publié le 16/09/2025

Ref. ALS-471352600