3350 résultats trouvés publiés jusqu'au 19/10/2025
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Mulhouse - M. Denis Meyer - Ouverture liquidation sur conversion
Haut-Rhin
Publié le 20/09/2025
Ref. ALS-471882600
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Mulhouse - M. Hamza GAZALI - Clôture insuffisance
Haut-Rhin
Publié le 20/09/2025
Ref. ALS-471877600
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Mulhouse - M. Joseph ORTNER - Clôture insuffisance
Haut-Rhin
Publié le 20/09/2025
Ref. ALS-471881400
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Mulhouse - M. Mounir AMAIZ - Clôture insuffisance
Haut-Rhin
Publié le 20/09/2025
Ref. ALS-471890100
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Mulhouse - SCI MCM - Clôture insuffisance
Haut-Rhin
Publié le 20/09/2025
Ref. ALS-471881100
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Mulhouse - SCI PM IMMOBILIER - Clôture insuffisance
Haut-Rhin
Publié le 20/09/2025
Ref. ALS-471883100
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Strasbourg - Clôture insuffisance CONCEPT CARS'S SAS
Vosges
Publié le 20/09/2025
Ref. DNA-471836400
Avis des tribunaux > Publicité juridique
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Moselle
Publié le 20/09/2025
Ref. LER-472030900
Avis des tribunaux > Publicité juridique
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON
Isère
Publié le 20/09/2025
Ref. LDL-472031000
Ventes aux Enchères > Ventes volontaires
VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025 à 14 h 15 Collection de BAIONNETTES
Saône-et-Loire
Publié le 20/09/2025
Ref. JSL-471812500-1-1
Ventes aux Enchères > Ventes volontaires
VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025 à 14 h 15 Collection de BAIONNETTES
Côte-d'Or
Publié le 20/09/2025
Ref. LBP-471812500-0-1
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Côte-d'Or
Publié le 20/09/2025
Ref. LBP-471912800
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES 29/09
Saône-et-Loire
Publié le 20/09/2025
Ref. JSL-471081500-0-1
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Saône-et-Loire
Publié le 20/09/2025
Ref. JSL-470695500-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PROJET MODIFICATION N°4 ET REVISION ALLEGEE N°2 PLU
Rhône
Publié le 19/09/2025
Ref. LPR-471015300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP Commune Bootzheim Enquête modif 1 PLU
Bas-Rhin
Publié le 19/09/2025
Ref. DNA-471172600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP Commune Sélestat Enquête révision 3 PLU
Bas-Rhin
Publié le 19/09/2025
Ref. DNA-471229000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Isère
Publié le 19/09/2025
Ref. LDL-470544500-0-1
Enquête publique - Information > Installations classées
Hauts-de-Seine
Publié le 19/09/2025
Ref. LBP-471422900-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Doubs
Publié le 19/09/2025
Ref. LER-469971700-0-1
