2316 résultats trouvés publiés jusqu'au 23/08/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°4 DU PLU ST BON
Savoie
Publié le 22/08/2025
Ref. LDL-468902600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique relative au recensement des voiries communales de Saint Léger lès Paray
Saône-et-Loire
Publié le 22/08/2025
Ref. JSL-468911100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE renouvellement et extension carrière
Saône-et-Loire
Publié le 22/08/2025
Ref. JSL-466857500-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique sur la révision du PLU création PDA
Haute-Loire
Publié le 22/08/2025
Ref. LPR-466724200-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Hauts-de-Seine
Publié le 22/08/2025
Ref. LER-468789600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Hauts-de-Seine
Publié le 22/08/2025
Ref. LRL-468805000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP HADOL DECLASSEMENT PARCELLES
Vosges
Publié le 22/08/2025
Ref. VOM-468883500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Doubs
Publié le 22/08/2025
Ref. LER-468548900-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Meurthe-et-Moselle
Publié le 22/08/2025
Ref. LER-468935200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ergersheim Avis d'enquête publique Modification n°1 du PLU
Bas-Rhin
Publié le 22/08/2025
Ref. DNA-467207800-0-2
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Haute-Savoie
Publié le 22/08/2025
Ref. LDL-468959600
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
FOURNITURE ELECTRICITE sites BSB
Côte-d'Or
Publié le 22/08/2025
Ref. LBP-468953300
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Fourniture et exploitation dun service de covoiturage
Haute-Savoie
Publié le 22/08/2025
Ref. LDL-468886000
Avis d'appels d'offres > Procédures formalisées
Fourniture et livraison de carburants en cuve
Haute-Savoie
Publié le 22/08/2025
Ref. LDL-468853700
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
Fourniture et livraison d'une mini-pelle d'occasion
Haute-Savoie
Publié le 22/08/2025
Ref. LDL-468910600
Vie des sociétés > Dissolutions
Loire
Publié le 22/08/2025
Ref. LPR-468031900
Vie des sociétés > Cessation de garantie
GARANTIE FINANCIERE LES GONES DE L'IMMO
Hauts-de-Seine
Publié le 22/08/2025
Ref. LPR-468933700
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Paris
Publié le 22/08/2025
Ref. LRL-468881600
Vie des sociétés > Fonds de commerce
Ille-et-Vilaine
Publié le 22/08/2025
Ref. LDL-468875800
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Ille-et-Vilaine
Publié le 22/08/2025
Ref. LER-468886500
