3107 résultats trouvés publiés jusqu'au 03/08/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Modification n° 1 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 04/07/2025
Ref. LDL-464662600-0-1
Vie des sociétés > Transferts de siège social
FAM KIENER - Transfert du siège social
Bas-Rhin
Publié le 04/07/2025
Ref. ALS-465016700
Vie des sociétés > Transformation forme
Medialex - Avis de transformation LE PETIT COIN DE PARADIS
Ille-et-Vilaine
Publié le 04/07/2025
Ref. ALS-464960300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PRéF. SAVOIE EP Création de deux microcentrales hydroélectriques
Savoie
Publié le 04/07/2025
Ref. LDL-464820600-0-1
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Bas-Rhin
Publié le 04/07/2025
Ref. ALS-465085800
Vie des sociétés > Modifications statutaires
20250701-00736811 SELASU MBF CONSEILS
Alpes-Maritimes
Publié le 03/07/2025
Ref. DNA-464878800
Avis administratifs > Avis administratifs
CHAMPOLEON AUTORISATION EXPLOITATION CARRIERE "CORBIERE"
Hautes-Alpes
Publié le 03/07/2025
Ref. LDL-464511600-0-1
Vie des sociétés > Transferts de siège social
SCI LE COLOMBIER - Transfert de siège L
Haut-Rhin
Publié le 03/07/2025
Ref. ALS-464914200
Vie des sociétés > Transferts de siège social
SCI NICOTINE - Transfert de siège NICOT
Haut-Rhin
Publié le 03/07/2025
Ref. ALS-464914300
Vie des sociétés > Transferts de siège social
SCI REGLISSE - Transfert de siège REGLI
Haut-Rhin
Publié le 03/07/2025
Ref. ALS-464914400
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Durmenach - AAPC Voirie et réseaux divers
Haut-Rhin
Publié le 01/07/2025
Ref. ALS-464713200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Enquête publique / Révision Allégée n°5 du PLU
Savoie
Publié le 01/07/2025
Ref. LDL-464417900-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Moselle
Publié le 01/07/2025
Ref. LRL-464305400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Pref 88 programme de restauration de la Moselle / Moselotte
Vosges
Publié le 01/07/2025
Ref. VOM-464377600-0-1
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Bas-Rhin
Publié le 01/07/2025
Ref. DNA-464581000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Commune Rouffach MAPA Réfection trottoir et réaménagement rues
Haut-Rhin
Publié le 30/06/2025
Ref. DNA-464556900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Commune Rouffach MAPA Réfection trottoir et réaménagement rues
Haut-Rhin
Publié le 30/06/2025
Ref. DNA-464556900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 30/06/2025
Ref. LDL-464366200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Ain
Publié le 30/06/2025
Ref. LPR-464429700-0-1
