Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Doubs
Publié le 19/05/2025
Référence de l'annonce: LER-459790500
COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération en date du 5 juillet 2022, le conseil municipal de la commune de Grand-Charmont a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Conformément à la démarche participative prévue par le Code de l'Urbanisme, cette délibération a ouvert une période de concertation permettant au public d'accéder aux informations relatives à la révision du PLU et de formuler des observations ou des propositions sur le registre de concertation présent en mairie.
La municipalité invite les habitants à participer à une troisième réunion publique de présentation et d'échanges qui concernera le projet de zonage, de règlement écrit, ainsi que les secteurs stratégiques de la commune :
Le mardi 27 mai 2025 à 20h00,
Salle Kauffmann
19 rue du Pâquis
25200 GRAND CHARMONT
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU
Doubs
Publié le 19/05/2025
Ref. LER-459401900
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Doubs
Publié le 19/05/2025
Ref. LER-459790500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis d'enquête publique - Déclassement et classement voiries communales
Doubs
Publié le 16/05/2025
Ref. LER-459353800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune de Dannemarie-sur-Crète Modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU)
Doubs
Publié le 16/05/2025
Ref. LER-459502400-0-1
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
DROIT DE PREEMPTION URBAIN - CHEMAUDIN ET VAUX
Doubs
Publié le 16/05/2025
Ref. LER-459508600
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
DROIT DE PREEMPTION URBAIN - MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Doubs
Publié le 16/05/2025
Ref. LER-459507200