Commune de L'Isle-sur-le-Doubs

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Avis de mise à disposition
du dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU

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Par délibération n° 2025-10 du 7 février 2025, le Conseil Municipal de L'Isle-sur-le-Doubs a validé le principe d'une procédure de modification simplifiée n° 2 de son Plan Local d'Urbanisme, lancée par arrêté du Maire n° 2025-02 du 7 février 2025, et a défini les modalités de mise à disposition du dossier au public.
Les objectifs assignés à cette modification simplifiée portent sur les points suivants :
- permettre la correction d'une erreur matérielle dans le règlement concernant l'Orientation d'Aménagement et de Programmation des Murots, en remplaçant la phrase « obligation d'une opération d'aménagement d'ensemble unique » par « toute construction devra respecter les principes d'aménagement énoncés par l'Orientation d'Aménagement et de Programmation »
- intégrer le plan d'aménagement d'ensemble validé par la délibération du Conseil Municipal n° 2022-122 du 9 décembre 2022, en remplacement du plan d'origine.
Les actes susmentionnés sont d'ores et déjà disponibles en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier de modification simplifié n° 2 sera consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels et sur le site internet de la commune, dès le lundi 2 juin 2025 à 9 heures et ce jusqu'au mercredi 2 juillet 2025 à 17 heures 30.
Un registre sera disponible en mairie aux mêmes jours et heures habituels d'ouverture du public, dans lequel pourront être consignées les observations du public.
Les observations pourront également être transmises par mail à l'adresse modif2plu@mairieisd.fr. Les remarques transmises par mail seront alors jointes au registre papier dans leur ordre d'arrivée.
A l'issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire dressera un bilan avant de soumettre le dossier à l'approbation du Conseil Municipal.