COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU HAUT-CHABLAIS

---

Avis de mise à disposition au public
Projet de modification simplifiée n° 1
du Plan Local d'Urbanisme

La Communauté de communes du Haut-Chablais a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local pour l'Habitat (PLUi-H) du Haut-Chablais le 11 avril 2023 aux fins de:
- Modifier le périmètre de la zone naturelle (N) et l'emplacement réservé (ER 283) aux abords de la Maison du Bourg à Morzine, supprimer l'identification d'élément remarquable sur la halle,
- Modifier le périmètre de la zone Nx2 au lieu-dit «La Poufferie» sur la commune des Gets.
Par la délibération du conseil communautaire du Haut-Chablais, en date du 11 avril 2023, il est prévu que le projet de modification simplifiée n°1 soit mis à disposition du public pour une durée d'un mois. Par l'arrêté n° 2025-020 en date du 04 avril 2025, les dates de mise à disposition sont fixées:
Du mardi 15 avril 2025 au mardi 15 mai 2025, soit un mois.
Les pièces constituant le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi-H seront tenues disponibles à ces dates:
- En version papier au service urbanisme de la Communauté de communes du Haut-Chablais (18 route de l'Eglise, 74430 Le Biot), aux jours et heures habituels d'ouverture, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à 17h, sauf jours fériés ;
- En version numérique sur le site internet de la communauté de communes du Haut-Chablais, dans l'onglet « PLUi-H » de la page «URBANISME» (https://www.cc-hautchablais.fr/Le-PLUi-H-731) puis sélectionner le dossier «MISE A DISPOSITION DU PUBLIC»;

Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, chacun pourra consigner ses éventuelles observations sur le registre papier, au sein du service urbanisme de la communauté de communes du Haut-Chablais
(ou par courriel à : urbanisme@hautchablais.fr).