Commune d'ANSE

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ARRETE PRESCRIVANT LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté municipal n° DGS n°224 - OCT. 2024 en date du 30 septembre 2024, le Maire de ANSE a prescrit la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme pour définir les orientations d'aménagement et de programmation de la zone AUa, dite quartier de Chanselle, soumise à servitude de projet au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme. Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois et peut être consulté aux heures d'ouverture, soit du lundi au vendredi de 9 h - 12 h 30 et 13 h 30 - 17 h et le samedi de 9 h - 12 h.