Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'urbanismeet de l'utilité publique

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Avis au public
Projet de création de la ligne de Tramway Express de l'Ouest lyonnais (TEOL) sur le territoire des communes de Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, Sainte-Foy-Lès-Lyon,
La Mulatière et Lyon (5e et 2e)
SYTRAL Mobilités

Par arrêté préfectoral n° E 2025 - 215 du 25 juin 2025, le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon dans les formes déterminées par le Code de l'environnement, le Code de l'urbanisme et le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Un dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique comprenant notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, les avis des collectivités territoriales, le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint relatif à la mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles paraphés par le commissaire enquêteur sont déposés en mairies de Sainte-Foy-lès-Lyon (siège de l'enquête), Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, La Mulatière, Lyon 2e et Lyon 5e pendant 31 jours consécutifs du 8 septembre 2025 au 8 octobre 2025 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies, consigner éventuellement ses observations sur le registre.
Les observations peuvent également être portées sur un registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/enquete-teol ou adressées par écrit en mairies, à l'attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera aux registres d'enquête, ou par message électronique à l'adresse suivante : enquete-teol@mail.registre-numerique.fr
Ces éléments pourront également être consultés sur un poste informatique accessible gratuitement en mairies de Sainte-Foy-lès-Lyon, Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, La Mulatière, Lyon 2e et Lyon 5e, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies, à l'adresse Internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquete-teol.
Monsieur Jean-Louis DELFAU, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Lyon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit :
- en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon : le lundi 8 septembre 2025 de 9h00 à 12h00
- en mairie de Francheville : le vendredi 12 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
- en mairie de Tassin-la-Demi-Lune : le mercredi 17 septembre 2025 de 9h00 à 12h00
- en mairie de La Mulatière : le mardi 23 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
- en mairie de Lyon 2e : le jeudi 2 octobre 2025 de 9h00 à 12h00
- en mairie de Lyon 5e : le mercredi 8 octobre 2025 de 13h30 à 16h30
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Sarah EMMELIN, Cheffe de projet TEOL - SYTRAL mobilités - 21, boulevard Vivier Merle - CS 63 815, 69 487 Lyon Cedex 03 - Tél : 04 72 84 58 00.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à la préfète un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairies de Sainte-Foy-lès-Lyon, Francheville, Tassin-la-Demi-Lune, La Mulatière, Lyon 2e et Lyon 5e et à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de l'administration locale - bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique) pendant le délai d'un an à compter de la clôture des enquêtes. Ces documents seront tenus à la disposition du public, pendant un an, sur le site Internet suivant : www.rhone.gouv.fr
La préfète du Rhône est l'autorité compétente pour prendre la décision déclarant d'utilité publique le projet et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon.