COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU

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Déclaration de Projet emportant
mise en compatibilité du PLUi
AVIS DE MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n° 25SGAAR0001 du Président de la CUCM, en date du 07/02/2025, une déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local D'Urbanisme intercommunal, pour modifier l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°71282-001 située sur la commune de Marmagne, en vue de l'implantation d'une polarité commerciale a été initiée. Le projet de Déclaration de projet sera soumis à enquête publique :
Du 14 au 28 AVRIL 2025
Les pièces constituant le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité avec le PLUi et le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public du 14 avril 2025 au 28 avril 2025 :
A la Mairie de Marmagne 24, Rue du Bourg 71710 MARMAGNE
Aux horaires d'ouverture Mairie de Marmagne
-Lundi :9h-12h/13h30-17h30
-Mardi : 8h-12h / 13h30-17h30
-Mercredi : 8h-12h
-Jeudi : 8h-12h / 13h30-17h30
-Vendredi : 8h-12h / 13h30-17h30
-Samedi : 8h-12h
-sur le site internet de la CUCM :
https://www.creusot-montceau.org/
Le commissaire enquêteur, Monsieur Dominique ANDRIES, tiendra trois permanences pendant la durée de l'enquête :
Les 14 Avril 2025 de 9h-11h, 22 Avril 2025 de 10h-12h et 28 Avril 2025 de 14h- 16h
Le public pourra consigner ses remarques
-Dans le registre prévu à cet effet en Mairie
-Par courriel à l'adresse
Service.Urbanisme@creusot-montceau.org
(objet : DP MEC OAP MARMAGNE)
Le public pourra consulter le dossier d'enquête publique et le registre au service urbanisme de la CUCM, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le conseil communautaire de la CUCM statuera au terme de la mise à disposition du public pour approuver la déclaration de projet éventuellement modifiée pour tenir compte des avis et observations émises dans ce cadre.