Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Saône-et-Loire
Publié le 24/04/2025
Référence de l'annonce: JSL-456593500
MAIRIE DE GERMOLLES SUR GROSNE
Par délibération n° 2025-02 du 14 mars 2025, le Conseil Municipal de la Commune de GERMOLLES SUR GROSNE a accepté la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain consentie par la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier (délibération du conseil communautaire du 2 juin 2022) et a délégué au Maire l'exercice du droit de préemption urbain dont la Commune est délégataire. Cette délibération est affichée en Mairie de Germolles sur Grosne pendant un mois et est consultable en mairie aux heures d'ouverture.
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
délibération n° 20-2025 concernant le Droit de Préemption Urbain.
Saône-et-Loire
Publié le 28/04/2025
Ref. JSL-457305600
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Saône-et-Loire
Publié le 25/04/2025
Ref. JSL-457040400
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Saône-et-Loire
Publié le 24/04/2025
Ref. JSL-456593500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE MISE EN COMPATIBILITE PLU
Saône-et-Loire
Publié le 22/04/2025
Ref. JSL-453892100-0-2
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PROJET ELABORATION PLUI PDA
Saône-et-Loire
Publié le 18/04/2025
Ref. JSL-456926700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EXTENSION INSTALLATION TRAITEMENT DE DECHETS TORCY
Saône-et-Loire
Publié le 18/04/2025
Ref. JSL-456369300-0-1