PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE

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Avis d'enquête publique
Installations classées pour la protection de l'environnement
(Code de l'environnement Livre I - Titre 2 et Titre 8 et Livre V)

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Demande d'autorisation environnementale et demande d'autorisation de défrichement relative à l'extension d'une installation de traitement de déchets sur le territoire de la commune de Torcy
PETITIONNAIRE : Société SUEZ RV Centre Est dont le siège social est situé 18 rue Félix MANGINI - 69009 LYON
OBJET DE LA DEMANDE :
Demande d'autorisation environnementale et demande d'autorisation de défrichement pour l'exploitation de l'extension d'une installation de traitement de déchets, situé route du Bois Morey sur le territoire de la commune de Torcy.
Rubriques ICPE : n° 2710.1.a et 2791.1 de la nomenclature des installations classées
L'ensemble des caractéristiques de l'établissement projeté figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Torcy, du Breuil, du Creusot, de Montchanin et à la Communauté Urbaine Creusot-Montceau.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme WIBAUX Maïlys - responsable projet développement (portable 06-45-31-27-56 - mail : mailys.wibaux@suez.com)
DUREE DE L'ENQUETE :
du lundi 5 mai 2025 à 9h00 au jeudi 22 mai 2025 à 12h00, soit 18 jours.
LIEU D'AFFICHAGE DE L'AVIS :
Dans la commune de Torcy, du Breuil, du Creusot, de Montchanin et la Communauté Urbaine Creusot-Montceau (Le rayon d'affichage est de 2 km) et sur le lieu d'implantation du projet.
L'avis d'enquête est publié : sur le site internet de la préfecture https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques/ICPE-dont-carrieres
et sur le site internet mise en place pour l'enquête publique (https://www.registre-dematerialise.fr/ 6200)
DEPOT DU DOSSIER (papier et version numérique)
A partir de la date d'ouverture de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance de l'ensemble du dossier de demande d'autorisation environnementale, du rapport sur les incidences environnementales et de la demande d'autorisation de défrichement ainsi que des avis des services contributeurs :
- à la mairie de Torcy, en version papier ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public,
- en mairies du Breuil, du Creusot, de Montchanin et à la Communauté Urbaine Creusot-Montceau aux jours et heures d'ouverture de bureaux au public,
- sur le site internet mis en place pour l'enquête:
https://www.registre-dematerialise.fr/6200
- sur le site internet de services de l'État de Saône-et-Loire :
https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques/ICPE-dont-carrieres
CONTRIBUTIONS ET PROPOSITIONS
Pendant la durée de l'enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l'adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/ 6200
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante :
enquete-publique-6200@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématiérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/6200 et donc visibles par tous.
Un registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles sera ouvert à la mairie de Torcy, en complément du registre dématérialisé et mis à la disposition du public aux jour et heures d'ouvertures du public.
Les contributions pourront également être transmises par courrier adressé à la mairie de Torcy, 4 place de la République - 71210 Torcy, à l'attention de M. le commissaire enquêteur.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de l'enquête.
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CHARGE DU DEROULEMENT DE L'ENQUETE :
M. Marc LESCOUET a été désigné en tant que commissaire enquêteur et M. Daniel LONGIN en tant que commissaire enquêteur suppléant.
Durant l'enquête publique, il se tiendra à disposition du public en mairie de Torcy, pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites :
- lundi 5 mai 2025 de 09h00 à 12h00 ;
- vendredi 16 mai 2025 de 14h00 à 17h00 ;
- jeudi 22 mai 2025 de 09h00 à 12h00 ;
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairies de Torcy, du Breuil, du Creusot, de Montchanin, à la Communauté Urbaine Creusot-Montceau et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections sur rendez-vous.
Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture de Saône-et-Loire.
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation ou un refus de l'autorisation de défrichement et de l'extension d'une activité de traitement de déchets sollicitée.