3259 résultats trouvés publiés jusqu'au 14/06/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune de Dannemarie-sur-Crète Modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU)
Doubs
Publié le 16/05/2025
Ref. LER-459502400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P Déclaration de projet n°3 du P.L.U
Isère
Publié le 16/05/2025
Ref. LDL-459401300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE REHABILITATION DU FURANS CHAZEY BONS
Ain
Publié le 16/05/2025
Ref. LPR-458566000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE RENOUVELLEMENT EXTENSION CARRIERE ROCHE MASSIVE
Saône-et-Loire
Publié le 16/05/2025
Ref. JSL-459288900-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Rhône
Publié le 16/05/2025
Ref. LPR-458783000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Projet de création d'une association foncière pastorale autorisée (AFP)
Haute-Savoie
Publié le 16/05/2025
Ref. LDL-458754400-0-1
Adjudications Immobilières >
VENTE MAISON EPINAC AVIS SIMPLIFIE
Saône-et-Loire
Publié le 16/05/2025
Ref. JSL-459360200-0-1
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
Alpes-Maritimes
Publié le 15/05/2025
Ref. ALS-459464800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis de mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement
Vosges
Publié le 15/05/2025
Ref. VOM-459259100-0-1
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
BALKAN SUPER MARKET SARLU - Constitution
Haut-Rhin
Publié le 15/05/2025
Ref. ALS-459497400
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Commune Brunstatt MAPA Entretien voirie et réseaux
Haut-Rhin
Publié le 15/05/2025
Ref. ALS-459613800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE CREATION PARC EOLIEN MONT SOUS VAUDREY
Paris
Publié le 15/05/2025
Ref. LPR-459211800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ain
Publié le 15/05/2025
Ref. LPR-459260000-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Enquête publique relative à la modification n°4 PLU
Isère
Publié le 15/05/2025
Ref. LDL-458885800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP PARC EOLIEN ROCHE ET RAUCOURT
Hérault
Publié le 15/05/2025
Ref. LER-459335200-0-1
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Medialex - Transfert de siège - SCI AM FECHT
Ille-et-Vilaine
Publié le 15/05/2025
Ref. DNA-459526200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Projet de PLUi-HM de Thonon Agglomération
Haute-Savoie
Publié le 15/05/2025
Ref. LDL-457267900-0-1
Ventes aux Enchères > Ventes volontaires
Saône-et-Loire
Publié le 15/05/2025
Ref. JSL-459372500-1-1
Ventes aux Enchères > Ventes volontaires
Côte-d'Or
Publié le 15/05/2025
Ref. LBP-459372500-0-1
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Bas-Rhin
Publié le 15/05/2025
Ref. DNA-459412000
