3249 résultats trouvés publiés jusqu'au 15/07/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
enquête publique - elaboration du PLU PAGNY LA BLANCHE COTE
Meuse
Publié le 26/05/2025
Ref. LER-460322100-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
EP Déclaration de Projet - ATS « L'Atelier Luxe »
Isère
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-459150800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
GAEL TOURNEMOLLE - modif n°3 PSMV
Doubs
Publié le 26/05/2025
Ref. LER-459784000-0-1
Vie des sociétés > Changements de gérance
JSS - Changement de gérance - Unicboatservice France
Paris
Publié le 26/05/2025
Ref. DNA-460571300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Projet de création d'une association foncière pastorale
Haute-Savoie
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460376900-0-1
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
2025T0187APATS01 Commune de SAINT-MAURICE - rue de la Gare
Publié le 24/05/2025
Ref. DNA-460726900
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Bas-Rhin
Publié le 24/05/2025
Ref. DNA-460616200
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Bas-Rhin
Publié le 24/05/2025
Ref. DNA-460557700
Vie des sociétés > Modifications statutaires
20250522-00724905 ORBIS France SAS
Alpes-Maritimes
Publié le 23/05/2025
Ref. DNA-460570600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de travaux protections inondations
Savoie
Publié le 23/05/2025
Ref. LDL-459751200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P projet de révision du P.L.U
Isère
Publié le 23/05/2025
Ref. LDL-460272000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Hautes-Alpes
Publié le 23/05/2025
Ref. LDL-460177200-0-1
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Bas-Rhin
Publié le 23/05/2025
Ref. DNA-460557600
Vie des sociétés > Nomination commissaires aux comptes
SELARL Céline CONESA et Maud BREUGNOT Notaires associées
Savoie
Publié le 23/05/2025
Ref. LDL-454145800-0-2
Vie des sociétés > Dissolutions
Haut-Rhin
Publié le 23/05/2025
Ref. ALS-460526800
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
AAPC 2025T0171-172-173-176 - REHABILITATION DE RESEAU D'ASST
Publié le 22/05/2025
Ref. DNA-460516100
Vie des sociétés > Dissolutions
Medialex - ALL'S PARTENAIRES - Avis de Dissolution
Ille-et-Vilaine
Publié le 22/05/2025
Ref. ALS-460419200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PRÉF. DRÔME EP / PIERRELATTE extension centrale photovoltaïque au sol " Petit Tribon"
Vaucluse
Publié le 22/05/2025
Ref. LDL-459071600-0-1
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Commune Rouffach MAPA Réaménagement cour école Xavier Gerber
Haut-Rhin
Publié le 21/05/2025
Ref. DNA-460300800
