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3174 résultats trouvés publiés jusqu'au 26/05/2025

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TP Haguenau Assoc Rose des Vents

Bas-Rhin

Publié le 27/04/2025

Ref. DNA-455636800

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TP Haguenau Assoc Sportive Saessolsheim

Bas-Rhin

Publié le 27/04/2025

Ref. DNA-454657700

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TP Haguenau Assoc Sun Prod

Bas-Rhin

Publié le 27/04/2025

Ref. DNA-455205200

Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires

VENTE 4/06 SURFACE COMMERCIALE ET LOCAL DESENFUMAGE

Alpes-Maritimes

Publié le 27/04/2025

Ref. LPR-457405500

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

20250424-00717718 SASU VOLEXION

Alpes-Maritimes

Publié le 26/04/2025

Ref. DNA-457610300

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

AAPC 2025S0158GPAAV

Publié le 26/04/2025

Ref. DNA-457720800

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

BATMAN SASU - Constitution BATMAN

Haut-Rhin

Publié le 26/04/2025

Ref. ALS-457709900

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ATIP - Enquête publique Modification n°2 PLUi

Bas-Rhin

Publié le 25/04/2025

Ref. DNA-456203800-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

E.P modification de droit commun n°4 du PLUi

Isère

Publié le 25/04/2025

Ref. LDL-457105400-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE OPERATION ENTRETIEN PLURIANNUEL COURS D'EAU

Ain

Publié le 25/04/2025

Ref. LPR-455541700-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PPRN DIVONNE

Ain

Publié le 25/04/2025

Ref. LPR-456551100-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Euro Strasbourg Enquêtes Transferts domaine public voies privées Hoenheim

Bas-Rhin

Publié le 25/04/2025

Ref. DNA-454640500-0-1

Vie des sociétés > Clôture de liquidation

MAIN DANS LA MAIN CONCIERGERIE - Liquida

Haut-Rhin

Publié le 25/04/2025

Ref. ALS-457605100

Vie des sociétés > Transferts de siège social

Medialex - CMR1 - Transfert de siège

Ille-et-Vilaine

Publié le 25/04/2025

Ref. DNA-457432400

Vie des sociétés > Changements de dirigeants

Président

Haut-Rhin

Publié le 25/04/2025

Ref. ALS-457604700

Vie des sociétés > Augmentations de capital

RENOVATION HABITAT ALSACE

Haut-Rhin

Publié le 25/04/2025

Ref. DNA-457604900

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

SC LES CHEVREUILS

Haut-Rhin

Publié le 25/04/2025

Ref. DNA-457484800

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

SCP BHS

Meurthe-et-Moselle

Publié le 25/04/2025

Ref. LER-457463400

Vie des sociétés > Nomination commissaires aux comptes

SELARL Céline CONESA et Maud BREUGNOT Notaires associées

Savoie

Publié le 25/04/2025

Ref. LDL-454145800-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Suppression du passage à niveau public pour voitures et piétons

Côte-d'Or

Publié le 25/04/2025

Ref. JSL-457320000-0-1