3120 résultats trouvés publiés jusqu'au 17/05/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Isère
Publié le 17/04/2025
Ref. LDL-453697100-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE - REVISION DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 17/04/2025
Ref. LDL-456254700-0-1
Enquête publique - Information > Avis au public
Enquête publique aménagement foncier dEPFIG
Publié le 17/04/2025
Ref. DNA-456442200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PROJET CAPTAGE TORRENT BOUTIGNY
Haute-Savoie
Publié le 17/04/2025
Ref. LDL-456478000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 17/04/2025
Ref. LDL-453683700-0-2
Vie des sociétés > Modifications statutaires
HUGMA - Transfo SASU - SARLU HUGMA
Haut-Rhin
Publié le 17/04/2025
Ref. ALS-456775700
Vie des sociétés > Changements de dirigeants
JSS - Modification de Président - CAF Reichshoffen
Paris
Publié le 17/04/2025
Ref. DNA-456791600
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Medialex - Transfert de siège - GROUPE ASSISTIA
Ille-et-Vilaine
Publié le 17/04/2025
Ref. ALS-456535200
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Medialex - Transfert de siège EARL JEAN BERNARD ZIEGLER
Ille-et-Vilaine
Publié le 17/04/2025
Ref. ALS-456531700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Préf Ardèche ENQUÊTE Projet parc, d'un espace culturel et de halles au centre du village
Ardèche
Publié le 17/04/2025
Ref. LDL-456609300-0-1
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Bas-Rhin
Publié le 17/04/2025
Ref. DNA-456711100
Vie des sociétés > Fonds de commerce
Alpes-Maritimes
Publié le 16/04/2025
Ref. DNA-456421100
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Publié le 16/04/2025
Ref. DNA-456652300
Avis d'appels d'offres > Divers
CESSION TENEMENT IMMOBILIER HNO BELLEVILLE
Rhône
Publié le 16/04/2025
Ref. LPR-451991700-0-27
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE modif n°3 PLU
Ardèche
Publié le 16/04/2025
Ref. LDL-456267600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP DECLASSEMENT SENTIERS COMMUNAUX
Vosges
Publié le 16/04/2025
Ref. VOM-456238300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 16/04/2025
Ref. LDL-456389100-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
EP projet de Modification N°3 PLU
Vaucluse
Publié le 16/04/2025
Ref. LDL-453582700-0-2
Vie des sociétés > Modifications statutaires
SCI ARGENTA - Transfert siège ARGENTA
Haut-Rhin
Publié le 16/04/2025
Ref. ALS-456538800
Vie des sociétés > Dissolutions
ASSUR TAXI - Dissolution ASSUR TAXI
Haut-Rhin
Publié le 15/04/2025
Ref. ALS-456356600
