3184 résultats trouvés publiés jusqu'au 18/11/2025
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Ille-et-Vilaine
Publié le 14/11/2025
Ref. LER-478769000
Vie des sociétés > Transferts de siège social
74302571 - 22499431 -VS-JOSALO
Ille-et-Vilaine
Publié le 14/11/2025
Ref. JSL-479262700
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Aménagement de régime matrimonial époux BOURGEAS-BUNEL
Drôme
Publié le 14/11/2025
Ref. LDL-479245300
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Aménagement d'une voie de mobilité douce
Doubs
Publié le 14/11/2025
Ref. LER-479219700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP Commun Hipsheim Enquête modif 1 PLU
Bas-Rhin
Publié le 14/11/2025
Ref. DNA-476117600-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP Commune Lembach Enquête modif 1 PLU
Bas-Rhin
Publié le 14/11/2025
Ref. DNA-476112600-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 14/11/2025
Ref. LDL-479075100-0-1
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
Jura
Publié le 14/11/2025
Ref. LPR-479134100
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Avis de constitution SCI SAP ALLIANCE
Isère
Publié le 14/11/2025
Ref. LDL-479077600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale
Meuse
Publié le 14/11/2025
Ref. LER-478241100
Enquête publique - Information > Avis au public
avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Yonne
Publié le 14/11/2025
Ref. LRL-479280300
Avis des tribunaux > Publicité juridique
Jura
Publié le 14/11/2025
Ref. LPR-479287800
Avis administratifs > Avis administratifs
BILAN TRIENNAL DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
Ain
Publié le 14/11/2025
Ref. LDL-479238500
Vie des sociétés > Testament Olographe Ou Mystique
BOULANGER Paulette - testament olographe
Moselle
Publié le 14/11/2025
Ref. LER-479372300
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Loire
Publié le 14/11/2025
Ref. LPR-478915800
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
Meurthe-et-Moselle
Publié le 14/11/2025
Ref. LRL-479165800
Enquête publique - Information > Avis au public
Moselle
Publié le 14/11/2025
Ref. LRL-479268500
Vie des sociétés > Changements de dirigeants
CESSION DE PARTS SCI BK par KUNDURU Ali / ADIGUZEL Birkan et Baran
Doubs
Publié le 14/11/2025
Ref. LER-479243300
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
CHANGEMENT DE REGIME REMY - GABORIAU
Hautes-Alpes
Publié le 14/11/2025
Ref. LDL-479224800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune de Claveisolles - Enquête publique unique
Rhône
Publié le 14/11/2025
Ref. LPR-478817400
