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3436 résultats trouvés publiés jusqu'au 24/10/2025

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique opération de restauration immobilière Koenigshoffen

Bas-Rhin

Publié le 05/09/2025

Ref. DNA-469709700-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Commune Heiligenberg Enquête Elaboration PLU

Bas-Rhin

Publié le 05/09/2025

Ref. DNA-469638300-0-1

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

DEMIRHAN

Haut-Rhin

Publié le 05/09/2025

Ref. ALS-470210200

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE - PLU

Doubs

Publié le 05/09/2025

Ref. LER-469384100-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP EXTENTION CIMETIERE

Isère

Publié le 05/09/2025

Ref. LDL-469048300-0-1

Vie des sociétés > Changement Dénomination

JSS - Changement de Dénomination GROUPE SYNERLAB

Paris

Publié le 05/09/2025

Ref. DNA-469974800

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Vallorcine - Enquête publique modification n°1 du PLU

Haute-Savoie

Publié le 05/09/2025

Ref. LDL-470123100-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUÊTE PUBLIQUE

Ardèche

Publié le 04/09/2025

Ref. LDL-469748800-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE - PLU

Vosges

Publié le 04/09/2025

Ref. VOM-469141600-0-1

Vie des sociétés > Modifications statutaires

SAUTER PV - NOMINATION DG

Haut-Rhin

Publié le 04/09/2025

Ref. ALS-469898200

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

SCI GAMMA

Haut-Rhin

Publié le 04/09/2025

Ref. ALS-470019700

Vie des sociétés > Modifications statutaires

AGENCE DE RENOVATION SAINE ET DE CONSTR

Bas-Rhin

Publié le 03/09/2025

Ref. ALS-470062300

Vie des sociétés > Transferts de siège social

BALKAN SUPER MARKET SARLU - Transfert si

Haut-Rhin

Publié le 03/09/2025

Ref. ALS-469868000

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP PLUI HAUTE SAULX

Meuse

Publié le 03/09/2025

Ref. LER-469731900-0-1

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

LE LABO - Constitution LE LABO

Haut-Rhin

Publié le 03/09/2025

Ref. ALS-469912000

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

2025S0324MPAOC

Publié le 02/09/2025

Ref. DNA-469875600

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

CREA'DIAG - Avis de constitution

Bas-Rhin

Publié le 02/09/2025

Ref. DNA-469854900

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

enquête publique cohérance territoriale

Meuse

Publié le 02/09/2025

Ref. LER-469605200-0-1

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

Medialex Avis de constitution NOVELLUS FRANCE SAS

Bas-Rhin

Publié le 02/09/2025

Ref. DNA-469748600

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

Medialex Avis de constitution PHLOX IMMO SAS

Bas-Rhin

Publié le 02/09/2025

Ref. DNA-469749200