3152 résultats trouvés publiés jusqu'au 28/07/2025
Adjudications Immobilières >
SCP Rustenholz Annulation adjudication PARTAGE-JUDICIAIRE ALEXANDRA SCHAHL
Bas-Rhin
Publié le 28/06/2025
Ref. DNA-464590100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Modification n° 2 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 27/06/2025
Ref. LDL-463891000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Doubs
Publié le 27/06/2025
Ref. LER-463128400-0-1
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
RGP Changement régime EHRHARD - TEFIFEHA
Bas-Rhin
Publié le 27/06/2025
Ref. ALS-464354200
Vie des sociétés > Changements de dirigeants
WEB JSS Changement dirigeant Bischenberg
Paris
Publié le 27/06/2025
Ref. DNA-464414500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique Oze "Le Deverson" projet de parc solaire photovoltaïque
Hautes-Alpes
Publié le 26/06/2025
Ref. LDL-464038400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE REMPLACEMENT TELECABINE DE LA GORGE
Haute-Savoie
Publié le 26/06/2025
Ref. LDL-464072700-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE renouvellement et approfondissement de la carrière Dournon et Cernans
Doubs
Publié le 26/06/2025
Ref. LPR-463124400-0-1
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
LE KAPADOS - Constitution LE KAPADOS
Haut-Rhin
Publié le 26/06/2025
Ref. ALS-464109000
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Haut-Rhin
Publié le 26/06/2025
Ref. ALS-464242800
Vie des sociétés > Fonds de commerce
Vente CINECITTA - de ACTION (vendeur) Ã
Bas-Rhin
Publié le 26/06/2025
Ref. ALS-464108500
Vie des sociétés > Avis de non dissolution
WEB JSS Non dissolution Pour une Poignée de Pixels
Paris
Publié le 26/06/2025
Ref. DNA-464270100
Vie des sociétés > Changements de gérance
WEB Medialex Changement gérance SO BYZ
Ille-et-Vilaine
Publié le 26/06/2025
Ref. ALS-464224000
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Alpes-Maritimes
Publié le 25/06/2025
Ref. ALS-463874500
Enquête publique - Information > Avis au public
EP Programme pluriannuel de restauration et de gestion de l'Othain
Meuse
Publié le 25/06/2025
Ref. LER-463780100-0-1
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Bas-Rhin
Publié le 25/06/2025
Ref. DNA-463980100
Vie des sociétés > Fonds de commerce
2 rue Georges Bizet 68260 KINGERSHEIM
Var
Publié le 24/06/2025
Ref. DNA-463769600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP élaboration de la Carte Communale
Ardèche
Publié le 23/06/2025
Ref. LDL-463470200-0-1
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Publié le 21/06/2025
Ref. DNA-463813000
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Bas-Rhin
Publié le 21/06/2025
Ref. ALS-463761200
