3227 résultats trouvés publiés jusqu'au 22/11/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE BREZIERS PROJET PARC SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE
Hautes-Alpes
Publié le 20/11/2025
Ref. LDL-477425300-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique captages Lauzet Casset
Hautes-Alpes
Publié le 20/11/2025
Ref. LDL-472605500-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique conjointe révision allégée n°1 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 20/11/2025
Ref. LDL-477454100-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique conjointe révision allégée n°2 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 20/11/2025
Ref. LDL-477462900-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Haute-Savoie
Publié le 20/11/2025
Ref. LDL-476514200-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 20/11/2025
Ref. LDL-479243600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 20/11/2025
Ref. LDL-479710300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique projet domaine skiable et pérennisation
Hautes-Alpes
Publié le 20/11/2025
Ref. LDL-472666100-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PROJET N°1 MAISON ACCUEIL PLATEAU DES GLIERES
Haute-Savoie
Publié le 20/11/2025
Ref. LDL-477456300-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP - projet de déclassement du parking Luiset en vue de son aliénation
Isère
Publié le 20/11/2025
Ref. LDL-476276800-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP MODIFICATION N° 3 DU PLU COMMUNE DÉLÉGUÉE DAIME
Savoie
Publié le 20/11/2025
Ref. LDL-479656400
Enquête publique - Information > Communiqués
Euro Strasbourg Création périmètre considération brassicole Espérance Schilti
Bas-Rhin
Publié le 20/11/2025
Ref. DNA-479807300
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vaucluse
Publié le 20/11/2025
Ref. LDL-479303700
Avis d'attribution > Avis d'attribution
Fessenheim Avis d'Attribution TITRES-RESTAURANTS
Haut-Rhin
Publié le 20/11/2025
Ref. DNA-479969400
Avis d'attribution > Avis d'attribution
Fessenheim Avis d'Attribution TITRES-RESTAURANTS
Haut-Rhin
Publié le 20/11/2025
Ref. ALS-479969400
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
FIN CONCERTATION REVISION ALLEGEE N° 9 DU PLUiH
Ain
Publié le 20/11/2025
Ref. LDL-480031300
Vie des sociétés > Fin de location gérance
Fin de location gérance PIZZA DI ROMA
Isère
Publié le 20/11/2025
Ref. LDL-479803800
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Institution du Droit de préemption urbain renforcé (DPUR) et commercial (DPC)
Territoire de Belfort
Publié le 20/11/2025
Ref. LER-479954400
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Intelia Constitution 3EM Communication
Haut-Rhin
Publié le 20/11/2025
Ref. DNA-480037200
Vie des sociétés > Dissolutions
Savoie
Publié le 20/11/2025
Ref. LDL-480032000
