3386 résultats trouvés publiés jusqu'au 01/11/2025
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
HOLDING WOLFER - Constitution HOLDING WO
Haut-Rhin
Publié le 16/09/2025
Ref. ALS-471249700
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Haut-Rhin
Publié le 16/09/2025
Ref. ALS-471273600
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Bas-Rhin
Publié le 16/09/2025
Ref. ALS-471322000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE AMENAGEMENT EXTENSION DE LA ZA DE LA GARE
Haute-Loire
Publié le 15/09/2025
Ref. LPR-469825400-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
ENQUETE PUBLIQUE ELABORATION PLU COMMUNE PLANTAY
Ain
Publié le 15/09/2025
Ref. LPR-469747200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Plan local d'urbanisme ( PLU) de la commune d'ARC-et-Senans
Doubs
Publié le 15/09/2025
Ref. LER-470574200-0-1
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
CARMINE QUENTIN - Constitution CARMINE
Haut-Rhin
Publié le 13/09/2025
Ref. ALS-471202900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Accord-cadre de distribution du journal et autres documents municipaux
Publié le 12/09/2025
Ref. DNA-471101800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 12/09/2025
Ref. LDL-470414800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PETR Saverne Enquête modif 1 SCOT
Bas-Rhin
Publié le 12/09/2025
Ref. DNA-470806100-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Préf 68 Enquête Création PDA monument Haut-Soultzbach
Haut-Rhin
Publié le 12/09/2025
Ref. ALS-470898200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Préf 68 Enquête Création PDA monument Haut-Soultzbach
Haut-Rhin
Publié le 12/09/2025
Ref. DNA-470898200-0-1
Vie des sociétés > Changements de gérance
SIERA - Modif gérant SIERA SOCIETE EURO
Bas-Rhin
Publié le 12/09/2025
Ref. ALS-471062900
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
20250909-00755123 DONATELLI Mattéo
Bas-Rhin
Publié le 11/09/2025
Ref. DNA-470716900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PROJET ELABORATION DU PLU
Savoie
Publié le 11/09/2025
Ref. LDL-469118900-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP déclassement anticipé des emprises communales " les Payots "
Drôme
Publié le 11/09/2025
Ref. LDL-470753100-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
EP projet de modification n°1 PLU
Drôme
Publié le 11/09/2025
Ref. LDL-470751600-0-1
Vie des sociétés > Dissolutions
Bas-Rhin
Publié le 11/09/2025
Ref. DNA-470844000
Vie des sociétés > Augmentations de capital
20250908-00754815 HARMONIE DESIGN
Haut-Rhin
Publié le 10/09/2025
Ref. ALS-470620100
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
SCI CARAMEL - Constitution CARAMEL
Haut-Rhin
Publié le 10/09/2025
Ref. ALS-470716300
