3401 résultats trouvés publiés jusqu'au 20/06/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardennes
Publié le 21/05/2025
Ref. LER-459070700-0-1
Vie des sociétés > Modifications statutaires
JSS - Modifications statutaires - BetJ
Paris
Publié le 21/05/2025
Ref. DNA-460170100
Vie des sociétés > Transferts de siège social
JSS Transfert siège AZK BATIMENT
Paris
Publié le 21/05/2025
Ref. DNA-460004900
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
Bas-Rhin
Publié le 21/05/2025
Ref. DNA-460079900
Vie des sociétés > Dissolutions
NOVACEM FRANCE - Avis de dissolution
Haut-Rhin
Publié le 21/05/2025
Ref. ALS-460218700
Vie des sociétés > Modifications statutaires
NOVACEM FRANCE - Transfert de siège
Haut-Rhin
Publié le 21/05/2025
Ref. ALS-460217900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PRÉF. VAUCLUSE EP JONQUIERES, ORANGE et CAMARET
Vaucluse
Publié le 21/05/2025
Ref. LDL-459401000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Projet de PLUi-HM de Thonon Agglomération
Haute-Savoie
Publié le 21/05/2025
Ref. LDL-460018100-0-1
Vie des sociétés > Changements de gérance
WEB JSS Changement gérance Maisons Laffitte Mexico de Gaulle 32
Paris
Publié le 21/05/2025
Ref. DNA-460280700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Information
Marne
Publié le 20/05/2025
Ref. LER-459854900-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU RLPi
Haute-Savoie
Publié le 20/05/2025
Ref. LDL-459540100-0-1
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Publié le 17/05/2025
Ref. DNA-459915200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE AISEY SUR SEINE BREMUR ET VAUROIS
Côte-d'Or
Publié le 17/05/2025
Ref. LBP-459392000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE REVISION PLU CREATION PVAP PDA
Côte-d'Or
Publié le 17/05/2025
Ref. LBP-459709600-0-1
Vie des sociétés > Modifications statutaires
LAYSSE PEINTURE - Transfo SASU SARLU LAY
Haut-Rhin
Publié le 17/05/2025
Ref. ALS-459728600
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Publié le 16/05/2025
Ref. DNA-459761000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Accord-cadre de prestations de nettoyage pour la Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Publié le 16/05/2025
Ref. DNA-459732100
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Haut-Rhin
Publié le 16/05/2025
Ref. ALS-459583000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune de Dannemarie-sur-Crète Modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU)
Doubs
Publié le 16/05/2025
Ref. LER-459502400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P Déclaration de projet n°3 du P.L.U
Isère
Publié le 16/05/2025
Ref. LDL-459401300-0-1
