3102 résultats trouvés publiés jusqu'au 23/11/2025
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Strasbourg - Assoc LES EVADES DU MANEGE
Bas-Rhin
Publié le 25/10/2025
Ref. DNA-473858900
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Schiltigheim Assoc Kombustion
Bas-Rhin
Publié le 25/10/2025
Ref. DNA-473713500
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Bas-Rhin
Publié le 25/10/2025
Ref. DNA-473905700
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Travaux de changement des dégrilleurs de la STEP du Bourget du Lac et du BSR dAlbens
Savoie
Publié le 25/10/2025
Ref. LDL-476997700
Avis d'appels d'offres > Procédures formalisées
Travaux de la salle de l'office
Ille-et-Vilaine
Publié le 25/10/2025
Ref. JSL-476808500
Avis des tribunaux > Publicité juridique
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Isère
Publié le 25/10/2025
Ref. LDL-477089100
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Vente aux enchères publiques SUR LA COMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES (71960)
Saône-et-Loire
Publié le 25/10/2025
Ref. JSL-475248400-0-2
Adjudications Immobilières >
VOSSOT / LAPOSTOLLE - LICITATION ST SEINE EN BACHE SL/GC - 2025/061
Côte-d'Or
Publié le 25/10/2025
Ref. LBP-475406800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP Commun Hipsheim Enquête modif 1 PLU
Bas-Rhin
Publié le 24/10/2025
Ref. DNA-476117600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP Commune Lembach Enquête modif 1 PLU
Bas-Rhin
Publié le 24/10/2025
Ref. DNA-476112600-0-1
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Bas-Rhin
Publié le 24/10/2025
Ref. ALS-476915000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR VEYLE - PLU
Ain
Publié le 24/10/2025
Ref. LPR-476512600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune de MAGNIEN - Enquête publique PLU
Côte-d'Or
Publié le 24/10/2025
Ref. LBP-476543700-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
COMMUNE DE THIL - Enquête publique sur le projet de révision du PLU
Ain
Publié le 24/10/2025
Ref. LPR-475469000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Information
Moselle
Publié le 24/10/2025
Ref. LRL-476571200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Information
Meuse
Publié le 24/10/2025
Ref. LER-476571200-1-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE FAVERGES-SEYTHENEX SERVITUDE CANALISATIONS
Haute-Savoie
Publié le 24/10/2025
Ref. LDL-472723300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP MODIFICATION N° 3 DU PLU COMMUNE DÉLÉGUÉE DAIME
Savoie
Publié le 24/10/2025
Ref. LDL-475704500-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP rue de la paix et chemin des barbières
Isère
Publié le 24/10/2025
Ref. LDL-474814800-0-1
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Publié le 24/10/2025
Ref. DNA-476946600
