3508 résultats trouvés publiés jusqu'au 25/10/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN RURAUX VOIE COMMUNALE
Haute-Savoie
Publié le 23/10/2025
Ref. LDL-476498400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Haute-Savoie
Publié le 23/10/2025
Ref. LDL-476514200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PLU ANCIENNE COMMUNE
Haute-Savoie
Publié le 23/10/2025
Ref. LDL-476543300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Haut-Rhin
Publié le 23/10/2025
Ref. DNA-476343200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Haut-Rhin
Publié le 23/10/2025
Ref. ALS-476343200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
enquête publique révision du PLU et PDA
Moselle
Publié le 23/10/2025
Ref. LRL-476492100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Haute-Loire
Publié le 23/10/2025
Ref. LPR-476206600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique sur projet modification n°4 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 23/10/2025
Ref. LDL-475497800-0-1
Vie des sociétés > Modifications statutaires
ENTITE CHARGEE DE LA MAINTENANCE FERROVIAIRE
Indre-et-Loire
Publié le 23/10/2025
Ref. LBP-476432700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP modification de droit commun n°1 du PLU commune de Tournon
Savoie
Publié le 23/10/2025
Ref. LDL-476181500-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP modification Droit commun n°3 PLU commune Macot la Plagne
Savoie
Publié le 23/10/2025
Ref. LDL-473415300-0-2
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)
Ardèche
Publié le 23/10/2025
Ref. LDL-476564400
Vie des sociétés > Fonds de commerce
Fonds de commerce de Boucherie - Charcuterie
Saône-et-Loire
Publié le 23/10/2025
Ref. JSL-476371400
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
FOURNITURE ET PORTAGE DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES ÂGÉES
Rhône
Publié le 23/10/2025
Ref. LPR-476455000
Avis d'appels d'offres > Divers
Ille-et-Vilaine
Publié le 23/10/2025
Ref. LRL-476271700
Vie des sociétés > Modifications statutaires
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES BROSSES
Rhône
Publié le 23/10/2025
Ref. LPR-476448000
Vie des sociétés > Cessation de garantie
IMMO PRO DIRECT GROUPE HABITAT RESIDENCE 21
Hauts-de-Seine
Publié le 23/10/2025
Ref. LER-476505500
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Instauration Droit de Préemption Urbain Renforcé
Haute-Savoie
Publié le 23/10/2025
Ref. LDL-475538600
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Paris
Publié le 23/10/2025
Ref. LPR-476270500
Vie des sociétés > Dissolutions
Jura
Publié le 23/10/2025
Ref. LPR-476702500
