Recherche d'annonces légales

Rechercher une annonce

3434 résultats trouvés publiés jusqu'au 02/11/2025

Avis d'attribution > Avis d'attribution

CC Basse Zorn Attribution MAPA Aménagement aire camping cars Geudertheim

Bas-Rhin

Publié le 31/10/2025

Ref. DNA-477551700

Avis d'attribution > Avis d'attribution

CC Basse Zorn Attribution MAPA ARRETS DE BUS

Bas-Rhin

Publié le 31/10/2025

Ref. DNA-477552100

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)

CC Guebwiller MAPA Maintenance entretien portes, portails

Haut-Rhin

Publié le 31/10/2025

Ref. ALS-477859100

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Cession du site de la Direction des Solidarités AVIS D'APPEL A PROJETS

Drôme

Publié le 31/10/2025

Ref. LDL-473699900

Vie des sociétés > Fonds de commerce

Cession FdC DUCHAMP / DUCHAMP NATURE et SAVEURS

Ille-et-Vilaine

Publié le 31/10/2025

Ref. LDL-477355500

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Classement de la voirie communale et au recensement des chemins ruraux

Ardèche

Publié le 31/10/2025

Ref. LDL-477843100

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

COLLEGE J GREVY_ POLIGNY_ REFECTION D'UN LOGEMENT

Jura

Publié le 31/10/2025

Ref. LPR-477490200

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ComCom Basse Zorn Enquête publique PLU Weyersheim

Bas-Rhin

Publié le 31/10/2025

Ref. DNA-476567800-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ComCom Hanau - Enquête publique PLUi+PVAP Bouxwiller

Bas-Rhin

Publié le 31/10/2025

Ref. DNA-473992800-0-2

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

COMMUNE DE SAINT-AUSTREMOINE Avis d'enquête publique

Publié le 31/10/2025

Ref. LPR-477318500

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

COMMUNE DE SORNAY (SAONE ET LOIRE) - Avis d'enquête publique

Saône-et-Loire

Publié le 31/10/2025

Ref. JSL-476731600

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)

Conception, réalisation et installation d'une œuvre d'art

Haute-Savoie

Publié le 31/10/2025

Ref. LDL-477427400

Enquête publique - Information > Avis au public

CONCERTATION RESEAU EAU POTABLE

Paris

Publié le 31/10/2025

Ref. LER-476755900

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

CONSTITUTION SANLOU

Ardèche

Publié le 31/10/2025

Ref. LDL-477560400

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Construction d'une voie verte entre le Rond Point de Chaudieu et le stade à Chindrieux

Savoie

Publié le 31/10/2025

Ref. LDL-477503700

Avis d'attribution > Avis d'attribution

Construction neuve de 43 logements à NANCY ancien hôpital VILLEMIN MARINGER - lo

Meurthe-et-Moselle

Publié le 31/10/2025

Ref. LER-477555400

Enquête publique - Information > Avis au public

délibération n° D_09_13102025 en date du 13 octobre 2025

Isère

Publié le 31/10/2025

Ref. LDL-477497700

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Demandes d’autorisation environnementale et de permis d’aménager

Moselle

Publié le 31/10/2025

Ref. LRL-477668800

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

DEVIS EP Opération de restauration immobilière du château de l'ancien moulin

Ain

Publié le 31/10/2025

Ref. LPR-472274800-0-1

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

DEVRAN

Bas-Rhin

Publié le 31/10/2025

Ref. DNA-477797100