3155 résultats trouvés publiés jusqu'au 23/06/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ain
Publié le 23/05/2025
Ref. LPR-460242900-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ain
Publié le 23/05/2025
Ref. LPR-459831600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Hindisheim - Modification N° 1 du PLU
Bas-Rhin
Publié le 23/05/2025
Ref. DNA-460164100-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
LA ROCHE SUR FORON COLLEGE LES ALLOBROGES DPU
Haute-Savoie
Publié le 23/05/2025
Ref. LDL-457480700-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Prefecture du Bas-Rhin - Enquête publique à Bischoffsheim - GDSOL 79
Paris
Publié le 23/05/2025
Ref. DNA-460010000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Hautes-Alpes
Publié le 23/05/2025
Ref. LDL-460177200-0-1
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Bas-Rhin
Publié le 23/05/2025
Ref. DNA-460557600
Vie des sociétés > Nomination commissaires aux comptes
SELARL Céline CONESA et Maud BREUGNOT Notaires associées
Savoie
Publié le 23/05/2025
Ref. LDL-454145800-0-2
Vie des sociétés > Dissolutions
Haut-Rhin
Publié le 23/05/2025
Ref. ALS-460526800
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
AAPC 2025T0171-172-173-176 - REHABILITATION DE RESEAU D'ASST
Publié le 22/05/2025
Ref. DNA-460516100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ardèche
Publié le 22/05/2025
Ref. LDL-459518500-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 22/05/2025
Ref. LDL-458447100-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Vaucluse
Publié le 22/05/2025
Ref. LDL-459541400-0-1
Vie des sociétés > Dissolutions
Medialex - ALL'S PARTENAIRES - Avis de Dissolution
Ille-et-Vilaine
Publié le 22/05/2025
Ref. ALS-460419200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Mise à enquête publique du projet de plan local d'urbanisme
Doubs
Publié le 22/05/2025
Ref. LER-460165800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PRÉF. DRÔME EP / PIERRELATTE extension centrale photovoltaïque au sol " Petit Tribon"
Vaucluse
Publié le 22/05/2025
Ref. LDL-459071600-0-1
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Commune Rouffach MAPA Réaménagement cour école Xavier Gerber
Haut-Rhin
Publié le 21/05/2025
Ref. DNA-460300800
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Commune Rouffach MAPA Réaménagement cour école Xavier Gerber
Haut-Rhin
Publié le 21/05/2025
Ref. DNA-460300800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P Cession d'une partie du Domaine Public
Vaucluse
Publié le 21/05/2025
Ref. LDL-459942400-0-1
