3266 résultats trouvés publiés jusqu'au 10/05/2025
Vie des sociétés > Dissolutions
Dissolution de l'association ARTPLURIEL
Moselle
Publié le 11/04/2025
Ref. LRL-455720000
Vie des sociétés > Dissolutions
Ardèche
Publié le 11/04/2025
Ref. LDL-454287800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P déclarations de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Isère
Publié le 11/04/2025
Ref. LDL-455732400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P modif. n°3 du PLUi secteur de Bièvre Isère
Isère
Publié le 11/04/2025
Ref. LDL-455710900-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Isère
Publié le 11/04/2025
Ref. LDL-453235000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Isère
Publié le 11/04/2025
Ref. LDL-453232400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Isère
Publié le 11/04/2025
Ref. LDL-455701700-0-1
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Ecole primaire Roger GUILLERMIN - Rénovation énergétique, réaménagement partiel
Haute-Savoie
Publié le 11/04/2025
Ref. LDL-455755800
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Loire
Publié le 11/04/2025
Ref. LPR-455664300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE MISE EN COMPATIBILITE N°1 PLU
Côte-d'Or
Publié le 11/04/2025
Ref. LBP-452655900-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PC IMPLANTATION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE LERY
Val-d'Oise
Publié le 11/04/2025
Ref. LBP-452617400-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PROJET EXTENSION TRAMWAY ZAC FERNEY GENEVE
Ain
Publié le 11/04/2025
Ref. LPR-453983300-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
ENQUETE PUB.modification PLU St-Martin-d'Ardèche
Ardèche
Publié le 11/04/2025
Ref. LDL-453465000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE RECENSEMENT CHEMINS RURAUX
Rhône
Publié le 11/04/2025
Ref. LPR-455768200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête révision carte communale
Moselle
Publié le 11/04/2025
Ref. LRL-452929600-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETEPC CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE DARCEY
Val-d'Oise
Publié le 11/04/2025
Ref. LBP-452618100-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP désaffectation et en vue de l'aliénation du chemin rural dit « Des Moulins »
Savoie
Publié le 11/04/2025
Ref. LDL-455888000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Drôme
Publié le 11/04/2025
Ref. LDL-455701900-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Alpes-Maritimes
Publié le 11/04/2025
Ref. LPR-452689100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP PROJET DE CURAGE CHENAL DE PECHE
Meuse
Publié le 11/04/2025
Ref. LER-454951600-0-1
