3377 résultats trouvés publiés jusqu'au 26/10/2025
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Medialex - Avis de constitution - AGR
Bas-Rhin
Publié le 23/09/2025
Ref. DNA-472214300
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Haut-Rhin
Publié le 23/09/2025
Ref. ALS-472138900
Vie des sociétés > Dissolutions
Bas-Rhin
Publié le 23/09/2025
Ref. DNA-472201800
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
CONCERTATION RD903 ENTRE A40 ET CARREFOUR DES CHASSEURS
Haute-Savoie
Publié le 22/09/2025
Ref. LDL-472034100-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Information
Doubs
Publié le 22/09/2025
Ref. LER-471883300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLUi SEMINE
Haute-Savoie
Publié le 22/09/2025
Ref. LDL-471759600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP Déclassement et aliénation partielle de la voie urbaine n°4
Doubs
Publié le 22/09/2025
Ref. LER-471889600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Doubs
Publié le 22/09/2025
Ref. LER-471926400-0-1
Adjudications Immobilières > Divers
ADJUDICATION PUBLIQUE 15/10/2025
Moselle
Publié le 21/09/2025
Ref. LRL-471889900-0-1
Adjudications Immobilières > Divers
ADJUDICATION PUBLIQUE 22/10/2025
Moselle
Publié le 21/09/2025
Ref. LRL-471200800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Hésingue Enquête modif 8 PLU
Haut-Rhin
Publié le 21/09/2025
Ref. ALS-471949200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Hésingue Enquête modif 8 PLU
Haut-Rhin
Publié le 21/09/2025
Ref. DNA-471949200-0-1
Enquête publique - Information > Avis au public
Enquête publique aménagement foncier de DANNEMARIE
Publié le 21/09/2025
Ref. ALS-471076100-0-1
Vie des sociétés > Fonds de commerce
Bas-Rhin
Publié le 21/09/2025
Ref. DNA-472089500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLU
Rhône
Publié le 20/09/2025
Ref. LPR-471736800-0-1
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Haut-Rhin
Publié le 20/09/2025
Ref. ALS-471999400
Vie des sociétés > Transformation forme
Medialex - Avis de Transformation DELTA EURL
Ille-et-Vilaine
Publié le 20/09/2025
Ref. ALS-472062600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PROJET MODIFICATION N°4 ET REVISION ALLEGEE N°2 PLU
Rhône
Publié le 19/09/2025
Ref. LPR-471015300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP Commune Bootzheim Enquête modif 1 PLU
Bas-Rhin
Publié le 19/09/2025
Ref. DNA-471172600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP Commune Sélestat Enquête révision 3 PLU
Bas-Rhin
Publié le 19/09/2025
Ref. DNA-471229000-0-1
