3145 résultats trouvés publiés jusqu'au 24/06/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Drôme
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460362200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
enquête publique - elaboration du PLU PAGNY LA BLANCHE COTE
Meuse
Publié le 26/05/2025
Ref. LER-460322100-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
EP Déclaration de Projet - ATS « L'Atelier Luxe »
Isère
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-459150800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
GAEL TOURNEMOLLE - modif n°3 PSMV
Doubs
Publié le 26/05/2025
Ref. LER-459784000-0-1
Vie des sociétés > Changements de gérance
JSS - Changement de gérance - Unicboatservice France
Paris
Publié le 26/05/2025
Ref. DNA-460571300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Projet de création d'une association foncière pastorale
Haute-Savoie
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460376900-0-1
Adjudications Immobilières > Divers
ADJUDICATION PUBLIQUE 24/06/2025 MOYEUVRE GRANDE
Moselle
Publié le 25/05/2025
Ref. LRL-459904900-0-1
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
2025T0187APATS01 Commune de SAINT-MAURICE - rue de la Gare
Publié le 24/05/2025
Ref. DNA-460726900
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Bas-Rhin
Publié le 24/05/2025
Ref. DNA-460616200
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Bas-Rhin
Publié le 24/05/2025
Ref. DNA-460557700
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
VAE SASU LANA USINE de PAPIERS SPECIAUX
Paris
Publié le 24/05/2025
Ref. DNA-460750500
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES 04/06
Saône-et-Loire
Publié le 24/05/2025
Ref. JSL-456886300-0-1
Vie des sociétés > Modifications statutaires
20250522-00724905 ORBIS France SAS
Alpes-Maritimes
Publié le 23/05/2025
Ref. DNA-460570600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de travaux protections inondations
Savoie
Publié le 23/05/2025
Ref. LDL-459751200-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P projet de révision du P.L.U
Isère
Publié le 23/05/2025
Ref. LDL-460272000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ain
Publié le 23/05/2025
Ref. LPR-460242900-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ain
Publié le 23/05/2025
Ref. LPR-459831600-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Hindisheim - Modification N° 1 du PLU
Bas-Rhin
Publié le 23/05/2025
Ref. DNA-460164100-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
LA ROCHE SUR FORON COLLEGE LES ALLOBROGES DPU
Haute-Savoie
Publié le 23/05/2025
Ref. LDL-457480700-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Prefecture du Bas-Rhin - Enquête publique à Bischoffsheim - GDSOL 79
Paris
Publié le 23/05/2025
Ref. DNA-460010000-0-1
