3152 résultats trouvés publiés jusqu'au 24/05/2025
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Mulhouse - SASU RESTAURANT LE BRIAND - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 26/04/2025
Ref. DNA-457433200
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Loire
Publié le 26/04/2025
Ref. LPR-457474100
Vie des sociétés > Changements de gérance
VSTONE ATTRIBUTION CHANGEMENT GERANCE
Rhône
Publié le 26/04/2025
Ref. LPR-457463000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP - Enquête publique Modification n°2 PLUi
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-456203800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P modification de droit commun n°4 du PLUi
Isère
Publié le 25/04/2025
Ref. LDL-457105400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE OPERATION ENTRETIEN PLURIANNUEL COURS D'EAU
Ain
Publié le 25/04/2025
Ref. LPR-455541700-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Ain
Publié le 25/04/2025
Ref. LPR-456551100-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Euro Strasbourg Enquêtes Transferts domaine public voies privées Hoenheim
Bas-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-454640500-0-1
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
MAIN DANS LA MAIN CONCIERGERIE - Liquida
Haut-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. ALS-457605100
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Medialex - CMR1 - Transfert de siège
Ille-et-Vilaine
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-457432400
Vie des sociétés > Changements de dirigeants
Haut-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. ALS-457604700
Vie des sociétés > Augmentations de capital
Haut-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-457604900
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Haut-Rhin
Publié le 25/04/2025
Ref. DNA-457484800
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Meurthe-et-Moselle
Publié le 25/04/2025
Ref. LER-457463400
Vie des sociétés > Nomination commissaires aux comptes
SELARL Céline CONESA et Maud BREUGNOT Notaires associées
Savoie
Publié le 25/04/2025
Ref. LDL-454145800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Suppression du passage à niveau public pour voitures et piétons
Côte-d'Or
Publié le 25/04/2025
Ref. JSL-457320000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P Projet de zonage des eaux pluviales urbaines
Savoie
Publié le 24/04/2025
Ref. LDL-456930300-0-1
Enquête publique - Information > Avis au public
ENQUETE ALIENATION PARTIELLE CHEMIN RURAL N°7
Côte-d'Or
Publié le 24/04/2025
Ref. LBP-457038800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PPRT ADG ST GENIS LAVAL CHAPONOST
Rhône
Publié le 24/04/2025
Ref. LPR-456243000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE APPROBATION MODIFICATION N°2 DU PLUi DU PAYS DE SEYSSEL
Haute-Savoie
Publié le 24/04/2025
Ref. LDL-454828100-0-1
